Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 13
Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires-citernes délivrés en vertu des dispositions des articles 56, 57, 64 et 65 du décret du 25 mai 1999 susvisé et figurant dans le tableau ci-dessous.
Tableau des titres visés au présent arrêté
DÉCRET n° 99-439 du 25 mai 1999
TITRE
Article 56
Certificat de qualification navires-citernes.
Article 57
Certificat de qualification pétroliers.
Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques.
Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés.
Article 64
Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.
Article 65
Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.
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