Arrêté du 8 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Le certificat de qualification navires-citernes est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier du cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre l'incendie prévu au premier alinéa de l'article 56 du décret susvisé par la possession du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en application de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

2. Justifier du service en mer à bord d'un navire-citerne requis au 1° du premier alinéa de l'article mentionné ci-dessus ou justifier de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes dont le programme est précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le certificat de qualification navires-citernes est délivré aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier du cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre l'incendie prévu au premier alinéa de l'article 56 du décret susvisé par la possession du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie délivré en application de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ;

2. Justifier du service en mer à bord d'un navire-citerne requis au 1° du premier alinéa de l'article mentionné ci-dessus ou justifier de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes dont le programme est précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance