Arrêté du 8 juillet 1999

Article 6

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999

Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-07-08 art. 2 à 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2012art. 13

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles

2

à

5

du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.