Arrêté du 8 juillet 1999

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles

2

à

5

du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le service en mer, la navigation effective, le stage pratique à bord, la participation aux opérations de lavage au pétrole brut ainsi que la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation visés aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestés par la compagnie concernée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-08 art. 2 à 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance