Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 13
Créé le 15 août 1999
La demande de délivrance d'un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.