Arrêté du 8 juillet 1999

Article 8

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999

La demande de délivrance d'un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2012art. 13

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

La demande de délivrance d'un titre visé au présent arrêté, comprenant les justificatifs nécessaires, est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d'identification du marin.