Arrêté du 8 juillet 1999

Article 5

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999

L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :
1. Justifier de la navigation effective requise au 2° de l'article 65 du décret susvisé ;
2. Justifier d'une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme doit s'inspirer de celui figurant en annexe 3 du présent arrêté ;
3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-07-08 annexe 3 Décret n° 84-387 du 11 mai 1984

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2012art. 13

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier de la navigation effective requise au 2° de l'article 65 du décret susvisé ;

2. Justifier d'une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme doit s'inspirer de celui figurant en annexe 3 du présent arrêté ;

3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.