Arrêté du 8 juillet 1999

Article 5

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Article 5

L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier de la navigation effective requise au 2° de l'article 65 du décret susvisé ;

2. Justifier d'une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme doit s'inspirer de celui figurant en annexe 3 du présent arrêté ;

3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut est délivrée aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier de la navigation effective requise au 2° de l'article 65 du décret susvisé ;

2. Justifier d'une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme doit s'inspirer de celui figurant en annexe 3 du présent arrêté ;

3. Justifier de la familiarisation avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance