Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2012 - art. 13
Arrêté du 8 juillet 1999
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-07-08 art. 2 à 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2012art. 13
En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016
Les formations visées aux articles
2
à
5
du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.