Arrêté du 8 juillet 1999

Article 3

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Article 3

Les certificats de qualification pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés sont délivrés aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier du stage pratique à bord du type de navire-citerne concerné prévu au 2° de l'article 57 du décret susvisé ;

2. Justifier de la formation spécialisée relative aux tâches à accomplir à bord du type de navire-citerne concerné dont le programme est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les certificats de qualification pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et navires-citernes pour gaz liquéfiés sont délivrés aux candidats qui réunissent les conditions suivantes :

1. Justifier du stage pratique à bord du type de navire-citerne concerné prévu au 2° de l'article 57 du décret susvisé ;

2. Justifier de la formation spécialisée relative aux tâches à accomplir à bord du type de navire-citerne concerné dont le programme est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-07-08 annexe 2cite  Décret n° 84-387 du 11 mai 1984

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance