Arrêté du 8 juillet 1999
Annexes
Abrogé1 janvier 2017
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du dimanche 15 août 1999 au samedi 31 décembre 2016
Annexes
Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes
A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers
Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut