Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition progressive des arrêtés antérieurs sur l'homologation des tracteurs agricoles et forestiers
Résumé Certaines règles sur les tracteurs seront changées dans trois ans, et d'autres disparaîtront dès maintenant.
A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 est abrogé 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 10 juin 2009 relatif à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers est abrogé dans sa totalité à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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