Créé le 8 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2007
Résumé. Dans trois ans, l'arrêté de 2007 sur les tracteurs sera annulé, sauf un article.
A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 10 juin 2009Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V