Arrêté du 28 mars 2022

Article 12

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Article 12

A l'exception de son article 3 (Homologation nationale des tracteurs), l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Abrogation d'articles sur l'homologation des tracteurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 sur l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers, sauf un article.

A l'exception de son article 3 (Homologation nationale des tracteurs), l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2009Art. 1Arrêté du 10 juin 2009Art. 2Arrêté du 10 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 10 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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