Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux tracteurs neufs ou considérés comme neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf), appartenant aux catégories T2 et T3 définies à l'annexe I du décret du 30 septembre 2005 susvisé, dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm et la masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 3 000 kg.

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Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2022

Le présent arrêté s'applique aux tracteurs neufs ou considérés comme neufs au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf), appartenant aux catégories T2 et T3 définies à l'annexe I du décret du 30 septembre 2005 susvisé, dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm et la masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 3 000 kg.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance