Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des homologations nationales par type et caractéristiques spécifiques pour la catégorie T4.1
Résumé Les homologations pour certains types de machines peuvent être prolongées avec des règles spécifiques pour une certaine catégorie.
Les extensions des homologations nationales par type peuvent continuer d'être accordées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 précité. Pour la catégorie T4.1, le nombre de rangs travaillés et la position du moteur sont des caractéristiques qui complètent les aspects essentiels définissant un type.
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