En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Prolongation des homologations nationales et caractéristiques des catégories T4.1
Les extensions des homologations nationales par type peuvent continuer d'être accordées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 précité. Pour la catégorie T4.1, le nombre de rangs travaillés et la position du moteur sont des caractéristiques qui complètent les aspects essentiels définissant un type.