Arrêté du 28 mars 2022

Article 13

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Article 13

Les extensions des homologations nationales par type peuvent continuer d'être accordées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 précité. Pour la catégorie T4.1, le nombre de rangs travaillés et la position du moteur sont des caractéristiques qui complètent les aspects essentiels définissant un type.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Prolongation des homologations nationales et caractéristiques des catégories T4.1

Résumé. Les règles pour les véhicules de catégorie T4.1 peuvent rester les mêmes, avec des détails supplémentaires sur le nombre de rangs et la position du moteur.

Les extensions des homologations nationales par type peuvent continuer d'être accordées conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 précité. Pour la catégorie T4.1, le nombre de rangs travaillés et la position du moteur sont des caractéristiques qui complètent les aspects essentiels définissant un type.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance