En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Abrogation d'articles sur l'homologation des tracteurs
A l'exception de son article 3 (Homologation nationale des tracteurs), l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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16 abrogés