Arrêté du 10 juin 2009

Article 10

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Article 10

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2022

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022

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