Arrêté du 10 juin 2009

Article 10

Créé le 21 juin 2009

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022