Arrêté du 10 juin 2009

Article 9

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Article 9

Le certificat de conformité prévu au II de l'article 12 du décret du 30 septembre 2005 susvisé est établi conformément au modèle figurant à l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022

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