Arrêté du 10 juin 2009

Article 8

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Article 8

Le numéro d'identification du tracteur, mentionné à l'annexe II du présent arrêté, est constitué d'une combinaison structurée de caractères attribuée à chaque tracteur par le constructeur.
Il a pour but de permettre, sans qu'il soit nécessaire de recourir à d'autres indications, l'identification univoque du tracteur pendant une période d'une durée de trente ans.

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Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2022

Le numéro d'identification du tracteur, mentionné à l'annexe II du présent arrêté, est constitué d'une combinaison structurée de caractères attribuée à chaque tracteur par le constructeur.
Il a pour but de permettre, sans qu'il soit nécessaire de recourir à d'autres indications, l'identification univoque du tracteur pendant une période d'une durée de trente ans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance