Abrogé8 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 12 (V)
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2022
Pour l'application du présent arrêté, les définitions données en annexe I s'appliquent.
Arrêté du 10 juin 2009
Pour l'application du présent arrêté, les définitions données en annexe I s'appliquent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 12 (V)
Créé le 21 juin 2009 · Abrogé le 8 avril 2022
Pour l'application du présent arrêté, les définitions données en annexe I s'appliquent.
Abrogé depuis le vendredi 8 avril 2022
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 12 (V)
En vigueur du dimanche 21 juin 2009 au jeudi 7 avril 2022
Source : Légifrance