Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'accès aux notes des candidats
Résumé. Les candidats peuvent demander directement au service du commissariat des armées de connaître leurs notes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2009Art. 14 : Accès aux notes des candidats
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 14