Arrêté du 28 mars 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009

Art. 14

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Modification de la procédure d'accès aux notes des candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander directement au service du commissariat des armées de connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

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