Abrogé par Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1
Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 28 avril 2011
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Arrêté du 9 avril 2009
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1
Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 28 avril 2011
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2011
Abrogé parArrêté du 28 mars 2011art. 1
En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011
Source : Légifrance