Abrogé28 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1
Créé le 23 avril 2009
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au même concours.
Arrêté du 9 avril 2009
Article 2
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Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2011
Abrogé parArrêté du 28 mars 2011art. 1
En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011