Arrêté du 9 avril 2009

Article 5

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Article 5

I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
III. ― Chaque jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
IV. ― Un centre d'examen unique est ouvert pour chaque concours. Il est placé sous la responsabilité du président du jury, qui dispose d'une commission de surveillance des épreuves écrites dont le président, commissaire de l'armée de terre, et les membres (personnel militaire et civil) sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

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Organisation des concours de commissaires

Résumé. L'article décrit comment sont organisés et surveillés les concours pour devenir commissaire dans l'armée.

I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
II. ― La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives aux correcteurs et examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité.
III. ― Chaque jury dispose d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.
IV. ― Un centre d'examen unique est ouvert pour chaque concours. Il est placé sous la responsabilité du président du jury, qui dispose d'une commission de surveillance des épreuves écrites dont le président, commissaire de l'armée de terre, et les membres (personnel militaire et civil) sont désignés par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance