Arrêté du 9 avril 2009

Article 13

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Modifié parArrêté du 28 mars 2011art. 2

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011