Arrêté du 9 avril 2009

Article 13

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Article 13

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

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Publication des listes d'admission des concours

Résumé. Le ministre de la défense établit et publie les listes d'admission des concours, classées par ordre de mérite.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste principale et la liste complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance