Arrêté du 9 avril 2009

relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Organisation des concours internes pour commissaires de l'armée de terre

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2009 organise les concours internes pour devenir commissaire dans l'armée de terre.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l'article 11 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires), les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

Fait à Paris, le 9 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2009

Arrêté du 9 avril 2009
Article 1
Article 2
CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
CHAPITRE II : ADMISSIBILITE
CHAPITRE III : ADMISSION
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe