Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limite des trois tentatives pour un concours
Résumé. L'arrêté supprime la limite de trois tentatives pour se présenter au même concours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2009Art. 2 : Limitation des tentatives de concours
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 2