Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 avril 2009Art. 5 : Organisation des concours dans l'armée de terre
→ Version 2Arrêté du 9 avril 2009Art. 13 : Publication des listes d'admission pour les concours militaires
→ Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 16