Arrêté du 28 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009

Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 16

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Changement d'autorité pour les concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées remplace le commissaire de l'armée de terre dans l'organisation et la gestion des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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