Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury des concours de commissaires
Résumé. Le jury des concours de recrutement pour les grades de commissaire est modifié pour inclure un vice-président supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2009Art. 4 : Composition des jurys pour les concours militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 avril 2009Art. 4