Arrêté du 9 avril 2009

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux notes pour les candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander à voir leurs notes en s'adressant directement au commissariat des armées.

Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au mercredi 27 avril 2011

Source : Légifrance