Arrêté du 28 mars 2011

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur central

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Source : Légifrance