Arrêté du 28 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1995

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1995

Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1995

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 1995

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant des services directement rattachés au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-1Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-2Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-3
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

A modifié les dispositions suivantes :

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