Arrêté du 27 avril 1995

Article 3-5

Abrogé4 juin 2008

Créé le 11 août 2003

La sous-direction de la police judiciaire, organisée en bureaux et offices :

  • participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
  • propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
  • suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
  • participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2008

Abrogé parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du lundi 11 août 2003 au mardi 3 juin 2008

La sous-direction de la police judiciaire, organisée en bureaux et offices :

  • participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
  • propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
  • suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
  • participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.