Arrêté du 27 avril 1995

Article 8

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Article 8

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · Abrogé le 27 décembre 2009

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au dimanche 6 octobre 2002

Source : Légifrance