JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 8

Article 8

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 4 juin 2008

Abrogé le dimanche 27 décembre 2009

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

L'activité des organismes extérieurs est animée et coordonnée par le service des soutiens et des finances.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 7 octobre 2002

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;

- les commissariats résidents, chargés de l'ordonnancement des dépenses, ainsi que de la surveillance administrative et technique des formations de la gendarmerie.

Les organismes extérieurs relevant des commandants de région de gendarmerie sur le territoire de laquelle ils se situent comprennent les centres administratifs territoriaux de la gendarmerie chargés du soutien administratif et financier des formations de gendarmerie.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le centre administratif de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif des formations de la gendarmerie ;

- le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie.