Arrêté du 27 avril 1995

Article 3-2

Abrogé4 juin 2008

Créé le 11 août 2003

La sous-direction de la coopération internationale :

  • participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
  • propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
  • élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
  • suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 juin 2008

Abrogé parArrêté du 28 mai 2008art. 1

En vigueur du lundi 11 août 2003 au mardi 3 juin 2008

La sous-direction de la coopération internationale :

  • participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;
  • propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;
  • élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;
  • suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.