JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 3-2

Article 3-2

La sous-direction de la coopération internationale :

- participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;

- propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;

- élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;

- suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 11 août 2003

Abrogé le mercredi 4 juin 2008

La sous-direction de la coopération internationale :

- participe, en liaison avec les organismes nationaux et internationaux, aux discussions relatives à l'engagement de la gendarmerie dans les actions internationales ;

- propose les actions à mener dans le domaine de la coopération internationale ;

- élabore les directives d'action de la gendarmerie en matière de coopération policière internationale ;

- suit et coordonne l'activité des personnels de la gendarmerie affectés dans les organismes nationaux et internationaux chargés de la définition de la coopération internationale.