Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
Créé le 30 avril 1995 · En vigueur du 4 juin 2008 au 26 décembre 2009
Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.