Arrêté du 27 avril 1995

Article 3

Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · En vigueur du 4 juin 2008 au 26 décembre 2009

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 27

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères,les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargéde l'immigration, la doctrine générale d'emploide la gendarmerieet de veiller à son application.

En vigueur du lundi 11 août 2003 au mardi 3 juin 2008

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et les services du ministère de la justice, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application. Il comprend cinq sous-directions : la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, lasous-direction de la coopération

internationale, la sous-directionde la défenseet de l'ordre public,la

sous-direction de

la sécurité publiqueet de la sécurité routière etla sous-directionde la police judiciaire.

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au dimanche 10 août 2003

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.
Il comprend deux sous-directions : la sous-direction des opérations et la sous-direction de l'emploi.

La sous-direction des opérations :

  • participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie;
  • suit et coordonne l'activité des unités de la gendarmerie.

La sous-direction de l'emploi :
  • propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation de la gendarmerie ;
  • propose la politique à mener en matière d'emploi de la gendarmerie et prépare, pour les formations, les directives nécessaires à l'exécution de leurs missions ;
  • participe à l'élaboration des textes de portée générale.