JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 3

Article 3

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 4 juin 2008

Abrogé le dimanche 27 décembre 2009

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère des affaires étrangères, les services du ministère de l'intérieur, les services du ministère de la justice et les services du ministère chargé de l'immigration, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 11 août 2003

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, les services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et les services du ministère de la justice, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Il comprend cinq sous-directions : la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation, la sous-direction de la coopération internationale, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995

Le service des opérations et de l'emploi est chargé de définir, en liaison avec l'état-major des armées, la doctrine générale d'emploi de la gendarmerie et de veiller à son application.

Il comprend deux sous-directions : la sous-direction des opérations et la sous-direction de l'emploi.

La sous-direction des opérations :

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie;

- suit et coordonne l'activité des unités de la gendarmerie.

La sous-direction de l'emploi :

- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation de la gendarmerie ;

- propose la politique à mener en matière d'emploi de la gendarmerie et prépare, pour les formations, les directives nécessaires à l'exécution de leurs missions ;

- participe à l'élaboration des textes de portée générale.