Arrêté du 27 avril 1995

Article 3-3

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Article 3-3

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

  • participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
  • participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
  • propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
  • propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juin 2008

Créé le 11 août 2003 · Abrogé le 4 juin 2008

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

  • participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;
  • participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;
  • propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
  • propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 août 2003 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance