JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 3-3

Article 3-3

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

- participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

- propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 11 août 2003

Abrogé le mercredi 4 juin 2008

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

- participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

- propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.