Arrêté du 27 avril 1995

Article 5

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Article 5

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.
En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · Abrogé le 27 décembre 2009

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.
En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au mardi 3 juin 2008

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au dimanche 6 octobre 2002

Source : Légifrance