JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 5

Article 5

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Abrogé le dimanche 27 décembre 2009

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la direction générale de l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 4 juin 2008

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des soutiens et des finances traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 7 octobre 2002

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des plans et moyens traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

En liaison avec le service des opérations et de l'emploi, il définit les attributions des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale.

Il comprend trois sous-directions : la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'infrastructure et des équipements et la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

La sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables ; à ce titre, elle :

- conduit la planification, la programmation et la préparation du budget, et en assure l'exécution ;

- exécute la commande publique au plan central et en coordonne la mise en oeuvre au plan local ;

- participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière, comptable et technique sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, ainsi que de la réglementation relative aux droits individuels du personnel, en précise et en suit l'application. La sous-direction de l'infrastructure et des équipements détermine et met en oeuvre la politique immobilière, ainsi que la politique d'approvisionnement et de soutien des matériels et équipements de la gendarmerie nationale en coordination avec les structures intégrées de maintien en condition opérationnelle des matériels de la défense ; à ce titre, elle :

- définit les besoins en matière d'infrastructure et d'équipements ;

- propose les programmes immobiliers et d'équipements dont elle suit la réalisation ;

- participe à la gestion du domaine immobilier ;

- assure en liaison avec la sous-direction administrative et financière la gestion des crédits de loyers et la direction d'investissement des programmes immobiliers et d'équipements ;

- participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation administrative et financière relative au logement et aux charges d'occupation ;

- participe à l'élaboration et suit l'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail ainsi qu'à la protection des installations et de l'environnement.

La sous-direction des télécommunications et de l'informatique élabore et met en oeuvre la politique relative aux systèmes d'information et de communication ; à ce titre, elle :

- prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;

- réalise les matériels de transmission et de traitement automatique de l'information dont, par ailleurs, elle fixe les règles d'emploi et assure le soutien ;

- suit la réalisation des programmes et le développement des applications de service et de gestion ;

- prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995

Sous réserve des attributions de l'état-major des armées, des directions relevant du secrétaire général pour l'administration et de la délégation générale pour l'armement et en liaison avec ces autorités, le service des plans et moyens traduit en plans et programmes les objectifs fixés. Il est chargé de l'approvisionnement et du soutien des formations de la gendarmerie.

A ce titre, il planifie, programme et prépare le budget, signe les contrats, commandes et marchés, à l'exclusion des marchés de travaux publics.

Il comprend deux sous-directions : la sous-direction des télécommunications et de l'informatique et la sous-direction de la logistique.

La sous-direction des télécommunications et de l'informatique est chargée de proposer et de mettre en oeuvre la politique menée en matière d'automatisation et de transmission opérationnelle de l'information ; à ce titre, elle :

- prépare et conduit les études de conception des systèmes futurs ;

- propose la réalisation des matériels de transmission et de traitement automatique de l'information dont, par ailleurs, elle fixe les règles d'emploi et assure le soutien;

- suit la réalisation des programmes et le développement des applications de service et de gestion ;

- prépare les directives et documents relatifs à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication.

La sous-direction de la logistique est chargée de toutes les questions relatives à l'approvisionnement et au soutien des moyens nécessaires au fonctionnement de la gendarmerie; à ce titre, elle :

- assure l'exécution du budget pour ce qui touche aux dépenses ordinaires ;

- propose et met en oeuvre la politique immobilière, assure la direction d'investissement dans le cadre de la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage public;

- met en oeuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements ;

- participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière, technique ainsi que de la réglementation relative à la condition pécuniaire du personnel.