Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
Créé le 30 avril 1995 · En vigueur du 4 juin 2008 au 26 décembre 2009
L'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 27
En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009
Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1
L'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ensous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.
En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au mardi 3 juin 2008
L'organisation en bureaux des sous-directions ⏺ est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au mardi 9 mars 1999
L'organisation en bureaux des sous-directions et de la division est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.