Arrêté du 27 avril 1995

Article 6

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Article 6

La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :

  • la conduite de la démarche de performance ;
  • la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

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Abrogé27 décembre 2009

En vigueur du 30 avril 1995 au 9 mars 1999, puis du 4 juin 2008 au 26 décembre 2009

La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :

  • la conduite de la démarche de performance ;
  • la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 1999

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au mardi 9 mars 1999

Source : Légifrance