Abrogé depuis le 2009-12-27 par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 27
La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :
- la conduite de la démarche de performance ;
- la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.
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En vigueur à partir du mercredi 4 juin 2008
Abrogé le dimanche 27 décembre 2009
La mission du pilotage et de la performance est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense, elle a pour attributions :
- la conduite de la démarche de performance ;
- la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.
En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995
La division des affaires pénales militaires est chargée de toutes les questions relatives à la gestion du personnel de la justice militaire, à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration du service ainsi qu'à la participation de celui-ci aux travaux des institutions publiques ou privées en relation avec le droit pénal militaire.
Elle prête son concours en matière juridique aux autorités citées dans le présent arrêté.
Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le chef de la division des affaires pénales militaires est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, pour tout ce qui concerne les affaires pénales militaires.