La division des affaires pénales militaires est chargée de toutes les questions relatives à la gestion du personnel de la justice militaire, à l'organisation, au fonctionnement et à l'administration du service ainsi qu'à la participation de celui-ci aux travaux des institutions publiques ou privées en relation avec le droit pénal militaire.
Elle prête son concours en matière juridique aux autorités citées dans le présent arrêté.
Relevant directement du directeur général de la gendarmerie nationale, le chef de la division des affaires pénales militaires est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, pour tout ce qui concerne les affaires pénales militaires.