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Arrêté du 28 mai 2008

modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en supprimant certaines sous-directions et en ajoutant des services directement rattachés au directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-1Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-2Arrêté du 27 avril 1995Art. 3-3
- Arrêté du 27 avril 1995
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2008

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 2008

Arrêté du 28 mai 2008
Article 1
Article 2