Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 1995 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 1995 > > Art. 2, Art. 2-1, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 1995 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 1995 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >
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1 créé
8 modifiés
5 abrogés
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mai 2008.
Hervé Morin