Arrêté du 27 avril 1995

Article 4

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Article 4

Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.
En liaison avec l'état-major des armées, et sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, il recrute, forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.
Pour toutes questions relatives au statut militaire et les textes pris en application de celui-ci, l'action sociale et l'accompagnement professionnel mis en œuvre au profit des militaires ainsi que les dispositions propres au personnel civil du ministère de la défense servant au sein de la gendarmerie, le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale collabore avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · Abrogé le 27 décembre 2009

Le service des ressources humaines connaît de toutes les questions touchant au personnel de la gendarmerie.
En liaison avec l'état-major des armées, et sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, il recrute, forme et gère l'ensemble du personnel servant dans la gendarmerie et connaît de toutes les questions d'ordre social intéressant ce personnel.
Pour toutes questions relatives au statut militaire et les textes pris en application de celui-ci, l'action sociale et l'accompagnement professionnel mis en œuvre au profit des militaires ainsi que les dispositions propres au personnel civil du ministère de la défense servant au sein de la gendarmerie, le service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale collabore avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance