JORF n°101 du 29 avril 1995

Article 1

Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

- la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
- la sous-direction de la coopération internationale ;
- la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
- la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
- la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :
- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
- la sous-direction de la gestion du personnel ;
- la sous-direction des compétences ;
- la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;
- la sous-direction de l'infrastructure ;
- la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.


Historique des versions

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 4 juin 2008

Abrogé le dimanche 27 décembre 2009

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

- la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

- la sous-direction de la coopération internationale ;

- la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

- la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

- la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction de la politique des ressources humaines ;

- la sous-direction de la gestion du personnel ;

- la sous-direction des compétences ;

- la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;

- la sous-direction de l'infrastructure ;

- la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.

Version 5

En vigueur à partir du samedi 25 juin 2005

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

- la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

- la sous-direction de la coopération internationale ;

- la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

- la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

- la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction du personnel.

- un service des plans et moyens articulé en trois sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;

- la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 11 août 2003

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet directement rattaché au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

- la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ;

- la sous-direction de la coopération internationale ;

- la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;

- la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;

- la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction du personnel.

- un service des plans et moyens articulé en trois sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;

- la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 7 octobre 2002

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et le délégué aux réserves directement rattachés au directeur général :

- un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction des opérations ;

- la sous-direction de l'emploi .

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction du personnel.

- un service des plans et moyens articulé en trois sous-directions :

- la sous-direction administrative et financière ;

- la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ;

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 10 mars 1999

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet du directeur général et l'inspecteur technique, directement rattachés au directeur général :

- un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction des opérations ;

- la sous-direction de l'emploi .

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction du personnel.

- un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

- la sous-direction de la logistique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1995

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet du directeur général, l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires, directement rattachés au directeur général :

- un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction des opérations ;

- la sous-direction de l'emploi .

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction du recrutement et de la formation ;

- la sous-direction du personnel.

- un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions :

- la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;

- la sous-direction de la logistique.