Arrêté du 27 avril 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

  • la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  • la sous-direction de la coopération internationale ;
  • la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
  • la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  • la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

  • la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la gestion du personnel ;
  • la sous-direction des compétences ;
  • la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :
  • la sous-direction administrative et financière ;
  • la sous-direction de l'infrastructure ;
  • la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
  • la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · Abrogé le 27 décembre 2009

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

  • la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  • la sous-direction de la coopération internationale ;
  • la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
  • la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  • la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

  • la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la gestion du personnel ;
  • la sous-direction des compétences ;
  • la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :
  • la sous-direction administrative et financière ;
  • la sous-direction de l'infrastructure ;
  • la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
  • la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au mardi 3 juin 2008

En vigueur du lundi 11 août 2003 au vendredi 24 juin 2005

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au dimanche 10 août 2003

En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au dimanche 6 octobre 2002

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au mardi 9 mars 1999

Source : Légifrance