Arrêté du 27 avril 1995

Article 1

Abrogé27 décembre 2009

Créé le 30 avril 1995 · En vigueur du 4 juin 2008 au 26 décembre 2009

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions :

  • la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  • la sous-direction de la coopération internationale ;
  • la sous-direction de la défense et de l'ordre public ;
  • la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  • la sous-direction de la police judiciaire.

- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

  • la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la gestion du personnel ;
  • la sous-direction des compétences ;
  • la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

- un service des soutiens et des finances composé de quatre sous-directions :
  • la sous-direction administrative et financière ;
  • la sous-direction de l'infrastructure ;
  • la sous-direction de l'équipement et de la logistique ;
  • la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

- une mission du pilotage et de la performance.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 27

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au samedi 26 décembre 2009

Modifié parArrêté du 28 mai 2008art. 1

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq

* la sous-direction de l'organisation et des effectifs ; * la sous-direction de la coopération internationale ; * la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; * la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; * la sous-direction de la police judiciaire.

\- un service des ressources humaines composé de quatre sous-directions :

* la sous-direction de la politique des ressources humaines ; * la sous-directionde la gestion du personnel; * la sous-direction des compétences ; * la sous-direction de l'accompagnement du personnel.

\- un service des soutiens et des finances composé de quatresous-directions : * la sous-direction administrative et financière ; * la sous-direction de l'infrastructure ; * la sous-direction de l'équipement et de la logistique; * la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

\- une mission du pilotage et de la performance.

En vigueur du samedi 25 juin 2005 au mardi 3 juin 2008

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie directement rattachés au directeur général :

Un service des opérations et de l'emploi articulé en cinq

* la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; * la sous-direction de la coopération internationale ; * la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; * la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; * la sous-direction de la police judiciaire.

\- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions

* la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- un service des plans et moyens articulé en trois

* la sous-direction administrative et financière ; * la sous-direction

En vigueur du lundi 11 août 2003 au vendredi 24 juin 2005

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet directement rattaché au directeur général :

Unservice des opérations et de l'emploi articulé en cinq sous-directions : * la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation; * la sous-direction de la coopération internationale ; * la sous-direction de la défense et de l'ordre public ; * la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; * la sous-direction de la police judiciaire.

\- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions

* la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- un service des plans et moyens articulé en trois

* la sous-direction administrative et financière ; * la sous-direction de l'infrastructure et des équipements ; * la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

En vigueur du lundi 7 octobre 2002 au dimanche 10 août 2003

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet et le délégué aux réservesdirectement rattachés au directeur général :

\- un service des opérations et de l'emploi articulé en

* la sous-direction des opérations ; * la sous-direction de

\- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions

* la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- un service des plans et moyens articulé en trois sous-directions :

* la sous-direction administrativeet financière ; * la sous-direction de l'infrastructure et des équipements; * la sous-direction des télécommunications et de l'informatique.

En vigueur du mercredi 10 mars 1999 au dimanche 6 octobre 2002

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet du directeur généraletl'inspecteur technique , directement rattachés au directeur général :

\- un service des opérations et de l'emploi articulé en

* la sous-direction des opérations ; * la sous-direction de

\- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions

* la sous-direction du recrutement et de la formation ;

\- un service de plans et moyens articulé en deux

* la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ; *

En vigueur du dimanche 30 avril 1995 au mardi 9 mars 1999

La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet du directeur général, l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires, directement rattachés au directeur général :

- un service des opérations et de l'emploi articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction des opérations ;
  • la sous-direction de l'emploi .

- un service des ressources humaines articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction du recrutement et de la formation ;
  • la sous-direction du personnel.

- un service de plans et moyens articulé en deux sous-directions :

  • la sous-direction des télécommunications et de l'informatique ;
  • la sous-direction de la logistique.