Arrêté du 27 avril 1995

Article 3-1

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Article 3-1

La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :

  • propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;
  • analyse et évalue l'activité des unités.

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Abrogé4 juin 2008

Créé le 11 août 2003 · Abrogé le 4 juin 2008

La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :

  • propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;
  • analyse et évalue l'activité des unités.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 août 2003 au mardi 3 juin 2008

Source : Légifrance