Article 3-1
Abrogé depuis le 2008-06-04 par Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1
La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :
- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;
- analyse et évalue l'activité des unités.
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