Abrogé4 juin 2008
Abrogé par Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1
Créé le 11 août 2003 · Abrogé le 4 juin 2008
La sous-direction de l'organisation et de l'évaluation :
- propose la politique à mener en matière d'effectifs et d'organisation des formations et élabore la réglementation du service ;
- analyse et évalue l'activité des unités.