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Arrêté du 28 juin 2010

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles contre les nématodes à kystes

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2010 supprime les règles sur la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2000Art. 1Arrêté du 19 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 19 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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