Les tubercules de pommes de terre déclarés contaminés au cours d'une campagne de production ou issus de parcelles déclarées contaminées au sens de l'

article 3

ne peuvent être destinés à la plantation.

Ils doivent être décontaminés sous la surveillance des agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural. Après décontamination, les tubercules peuvent être utilisés uniquement pour la consommation ou pour la transformation industrielle.