Abrogé2 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2010 - art. 16
Créé le 24 août 2000
La détention et les manipulations des nématodes à kystes de la pomme de terre sont interdites.
Arrêté du 19 juillet 2000
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 28 juin 2010art. 16
En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010
La détention et les manipulations des nématodes à kystes de la pomme de terre sont interdites.