Arrêté du 19 juillet 2000

Article 9

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Article 9

La détention et les manipulations des nématodes à kystes de la pomme de terre sont interdites.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

La détention et les manipulations des nématodes à kystes de la pomme de terre sont interdites.

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En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance