Arrêté du 19 juillet 2000

Article 6

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Article 6

Les végétaux destinés à la plantation autres que ceux de pomme de terre, déclarés contaminés au cours d'une campagne de production ou issus de parcelles déclarées contaminées au sens de l'

article 3

, peuvent être plantés, sous réserve d'avoir pu être traités sous la surveillance des agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural de telle sorte qu'ils ne soient plus contaminés.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

Les végétaux destinés à la plantation autres que ceux de pomme de terre, déclarés contaminés au cours d'une campagne de production ou issus de parcelles déclarées contaminées au sens de l'article 3, peuvent être plantés, sous réserve d'avoir pu être traités sous la surveillance des agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural de telle sorte qu'ils ne soient plus contaminés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-19 art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance