Abrogé2 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2010 - art. 16
Créé le 24 août 2000
Afin de prévenir la propagation des nématodes à kystes :
La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;
La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.
La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;
La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.