Arrêté du 19 juillet 2000

Article 8

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Article 8

Afin de prévenir la propagation des nématodes à kystes :

La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;

La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

Afin de prévenir la propagation des nématodes à kystes :

La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;

La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.

Relations

cite

cite  Code rural L251-18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance