Arrêté du 19 juillet 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lorsque des détections de nématodes à kystes sont signalées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 251-6 du code rural, des prélèvements pour analyse de confirmation sont effectués par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural.

Les analyses d'identification sont réalisées par le Laboratoire national de la protection des végétaux, unité de nématologie, afin de confirmer ou d'infirmer la présence des nématodes à kystes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

Lorsque des détections de nématodes à kystes sont signalées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 251-6 du code rural, des prélèvements pour analyse de confirmation sont effectués par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural.

Les analyses d'identification sont réalisées par le Laboratoire national de la protection des végétaux, unité de nématologie, afin de confirmer ou d'infirmer la présence des nématodes à kystes.

Relations

cite

cite  Code rural L251-6, L251-18

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance