Arrêté du 19 juillet 2000

Article 2

Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · En vigueur du 1 mai 2010 au 1 juillet 2010

Lorsque des détections de nématodes à kystes sont signalées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 251-6 du code rural, des prélèvements pour analyse de confirmation sont effectués par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural.
Les analyses d'identification sont réalisées par le Laboratoire national de la protection des végétaux, unité de nématologie, afin de confirmer ou d'infirmer la présence des nématodes à kystes.

Effets de cet article

cite

 Code rural L251-6, L251-18

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 28 juin 2010art. 16

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

Lorsque des détections de nématodes à kystes sont signalées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 251-6 du code rural, des prélèvements pour analyse de confirmation sont effectués par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural.

Les analyses d'identification sont réalisées par le Laboratoire national de

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Lorsque des détections de nématodes à kystes sont signalées au directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou au directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 251-6 du code rural, des prélèvements pour analyse de confirmation sont effectués par les agents mentionnés à l'article L. 251-18 du code rural.

Les analyses d'identification sont réalisées par le Laboratoire national de la protection des végétaux, unité de nématologie, afin de confirmer ou d'infirmer la présence des nématodes à kystes.