Suite à l'identification de nématodes à kystes à partir du sol d'une parcelle de production, la parcelle de production est déclarée contaminée. Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.

Suite à l'identification de nématodes à kystes sur un lot de végétaux :

le lot de végétaux est déclaré contaminé ;

la parcelle de production de ce lot est déclarée contaminée.

Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.