Abrogé par Arrêté du 28 juin 2010 - art. 16
Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010
Suite à l'identification de nématodes à kystes à partir du sol d'une parcelle de production, la parcelle de production est déclarée contaminée. Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.
Suite à l'identification de nématodes à kystes sur un lot de végétaux :
- le lot de végétaux est déclaré contaminé ;
- la parcelle de production de ce lot est déclarée contaminée.
Un arrêté préfectoral peut lister la (les) référence(s) cadastrale(s) correspondant à la parcelle de production.