Arrêté du 19 juillet 2000

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la lutte contre le nématode doré est abrogé.

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cite

cite  Arrêté 1973-01-19

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En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance