Abrogé2 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2010 - art. 16
Créé le 24 août 2000
L'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la lutte contre le nématode doré est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2000
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1973-01-19
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 28 juin 2010art. 16
En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010
L'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la lutte contre le nématode doré est abrogé.