Arrêté du 19 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre :

Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, ci-après désignés nématodes à kystes, est obligatoire sur tout le territoire français.

Elle a pour but :

de les localiser et de déterminer leur extension ;

de les combattre en vue de leur éradication ;

de prévenir leur propagation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

La lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre :

Globodera pallida (Stone) Behrens et Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens, ci-après désignés nématodes à kystes, est obligatoire sur tout le territoire français.

Elle a pour but :

  • de les localiser et de déterminer leur extension ;
  • de les combattre en vue de leur éradication ;
  • de prévenir leur propagation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance