Arrêté du 19 juillet 2000

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2010

Créé le 24 août 2000 · Abrogé le 2 juillet 2010

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance