Abrogé2 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 28 juin 2010 - art. 16
Créé le 24 août 2000
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2000
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 28 juin 2010art. 16
En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 1 juillet 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.