Arrêté du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1971

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'articles de l'arrêté du 23 août

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 août 1971.

A abrogé les dispositions suivantes :

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